Il y’a quelques années, le télétravail n’était pas vraiment la préoccupation majeure des employeurs… Pourquoi dématérialiser ses tâches alors qu’il est possible de garder ses employés à vue d’œil ? Aujourd’hui, les choses ont bien changé…
Régi par l’article L1222-9 du Code du Travail, il est décrit comme « toute forme d’organisation grâce à laquelle un travail qui aurait pu être accompli dans les locaux de la compagnie est effectué hors de ces derniers ». Mais derrière ces mots, se cache un changement de vie radical qui soulève moult interrogations.
Un employeur peut-il s’opposer au travail à distance ?
En vertu de la loi L1222-9 du Code du Travail, un employeur peut imposer à ses salariés de travailler depuis chez eux s’il pense que la situation l’impose. À noter que les risques sanitaires et épidémiques sont considérés par la loi comme des motifs valables.
En revanche, le salarié, lui, ne peut pas imposer le télétravail à sa hiérarchie. Si la compagnie est en mesure de mettre à sa disposition les fournitures obligatoires à l’exercice de ses fonctions, elle peut parfaitement refuser qu’il travaille hors des locaux. Néanmoins, tout refus de travail à distance doit être accompagné de justifications.
Qui peut travailler depuis chez soi ?
Tout employé dont la nature des fonctions est compatible avec le travail sur internet. Ainsi, il sera aisé pour des graphistes ou des assistants administratifs d’assumer pleinement leurs rôles sans bouger de chez eux. En revanche, pour des agents logistiques et des vigiles, difficile de ne pas se rendre sur le lieu de travail…
Si malheureusement le télétravail n’est pas une option envisageable, l’employeur est tenu d’équiper ses salariés de fournitures obligatoires à même de préserver leur santé.
Le lieu de travail est-il défini par l’employeur ?
Dans le cas où les deux parties se seraient accordées sur la dématérialisation du travail, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de résider à un lieu précis. En d’autres termes, vous êtes libre de travailler où bon vous semble du moment que vous respectez vos obligations !
Qu’en est-il des droits et des devoirs de l’employé ?
Un salarié exerçant depuis chez lui jouit des mêmes droits et devoirs qu’un employé de bureau. À ce titre, il doit respecter ses heures et jours de travail. En aucun cas, la distance physique ne l’exempt de ses tâches.
Parallèlement, il peut aussi jouir de tous les droits d’un employé classique. Tickets-restaurant, congés payés, primes de performance… Son paquet salarial reste le même. Néanmoins, de par la nature de son job, certaines règles sont de rigueur.
Premièrement, c’est à l’employeur de fournir les éléments matériels indispensables au travail à distance. Ordinateur, connexion internet, logiciels… Un salarié ne saurait tenu responsable d’un manquement s’il ne dispose pas des outils adéquats.
Deuxièmement, toute personne exerçant chez soi a droit un temps de déconnexion obligatoire. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas contacter le salarié, ni lui attribuer des tâches.
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